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Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Communiqué aux futurs candidats aux élections communales du 19 mars 2023.
mandataire qui présentera à la Commission de Vérification des Comptes de Campagne le compte de la liste.
c) Les principales obligations incombant aux mandataires financiers
Le rôle et les responsabilités ... Commission de Vérification des Comptes de Campagne ... ) Le choix des mandataires financiers
La loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, laisse aux candidats une très grande liberté pour le choix de leur mandataire financier.
Les recommandations suivantes ... Communiqué aux futurs candidats aux élections communales du 19 mars 2023. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
droit.
Lorsque des œuvres littéraires et artistiques au sens de la loi n° 491 du 21 novembre 1948, modifiée, susvisée, sont utilisées, il appartient aux listes de candidats de s’assurer du respect des ... agent de la Direction de la Communication. La durée desdites annonces n'est pas imputée sur le temps d'antenne alloué aux listes de candidats.
Art. 25.
Les enregistrements des interventions diffusées dans ... Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
au Secrétariat Général de la Mairie les lundi 20 et mardi 21 mars 2023, aux mêmes horaires.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre ... au Secrétariat Général de la Mairie les lundi 20 et mardi 21 mars 2023, aux mêmes horaires.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre ... Élections Communales - Dépôt des candidatures. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
au Secrétariat Général de la Mairie les lundi 20 et mardi 21 mars 2023, aux mêmes horaires.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre ... au Secrétariat Général de la Mairie les lundi 20 et mardi 21 mars 2023, aux mêmes horaires.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre ... Élections Communales - Dépôt des candidatures. ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Avis du Comité de Coordination chargé de veiller au bon déroulement de la Campagne Électorale télévisuelle concernant les Élections Nationales de l'année 2018.
:
samedi 27 janvier 2018, à 17 heures, dans les locaux de la S.A.M. MONACO BROADCAST, 6, quai Antoine 1er, en présence des représentants des listes de candidats.
Ce tirage déterminera également, conformément ... :
samedi 27 janvier 2018, à 17 heures, dans les locaux de la S.A.M. MONACO BROADCAST, 6, quai Antoine 1er, en présence des représentants des listes de candidats.
Ce tirage déterminera également, conformément ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Élections communales - Dépôt des candidatures.
Secrétariat Général de la Mairie les lundi 18 et mardi 19 mars 2019, aux mêmes horaires.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des ... Secrétariat Général de la Mairie les lundi 18 et mardi 19 mars 2019, aux mêmes horaires.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des ... Élections communales - Dépôt des candidatures. ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Renaissance
de l’article 16 de la loi n°1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, organe consultatif autonome, est, aux ... de l’article 16 de la loi n°1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, organe consultatif autonome, est, aux ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Comité de coordination chargé de veiller au déroulement de la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
interventions le :
dimanche 27 janvier 2013, à 8 h 30, dans les locaux de la S.A.M. MC BROADCAST, 6 quai Antoine 1er, en présence des représentants des listes de candidats.
Ce tirage déterminera également ... interventions le :
dimanche 27 janvier 2013, à 8 h 30, dans les locaux de la S.A.M. MC BROADCAST, 6 quai Antoine 1er, en présence des représentants des listes de candidats.
Ce tirage déterminera également ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures.
au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la loi n ... au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la loi n ... Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures.
au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la loi n ... au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la loi n ... Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures.
au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la loi n ... au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la loi n ... Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures. ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018\.
.
Des tiers peuvent être invités à participer aux interventions des listes sauf s'ils se trouvent dans l'un des cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité, tels que prévus par les articles 14 et 15 de la ... invités à participer aux interventions des listes sauf s'ils se trouvent dans l'un des cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité, tels que prévus par les articles 14 et 15 de la loi n° 839 du 23 février 1968 ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Commission de Vérification des Comptes de la Campagne Electorale des Elections Nationales du 10 février 2013 - Avis
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.399 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, appelée à ... Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.399 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, appelée à ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Elections communales - Dépôt des candidatures
au Secrétariat Général de la Mairie les lundi 16 et mardi 17 mars 2015, aux mêmes horaires.
S’agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre ... au Secrétariat Général de la Mairie les lundi 16 et mardi 17 mars 2015, aux mêmes horaires.
S’agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
AVIS DU COMITE DE COORDINATION CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE TELEVISUELLE CONCERNANT LES ELECTIONS NATIONALES DE L'ANNEE 2008
'antenne des interventions, le samedi 26 janvier 2008 à 11 heures, dans les locaux de la Commission de Contrôle des informations Nominatives (C.C.I.N) 7, rue du Gabian, en présence des représentants des listes ... 'antenne des interventions, le samedi 26 janvier 2008 à 11 heures, dans les locaux de la Commission de Contrôle des informations Nominatives (C.C.I.N) 7, rue du Gabian, en présence des représentants des listes ...